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Pour toute information complémentaire sur
les procédures de médiaton et d'arbitrage, vous
pouvez joindre le CMAP de 9h à 18 h,
au 33
(0)1 44 95 11 40. |
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| N'hésitez pas à nous faire part de vos
remarques et idées. |
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| Si vous souhaitez envoyer cette lettre à un
correspondant, envoyez nous son
e-mail. |
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Cette fin d’année 2007 marque une nouvelle avancée de la médiation et une diversification des activités de promotion de la gestion et de la résolution des conflits par le CMAP.
En témoigne, l’événement majeur qui s’est déroulé la semaine dernière à la Chambre de commerce et d’industrie de Paris, à l’initiative du CMAP, de la CCIP et des services du Médiateur de la République et sous le haut patronnage de Madame Christine Lagarde, ministre de l’Economie et des Finances, et de Monsieur Xavier Bertrand, ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité (voyez la rubrique "actualités - France").
Première du genre, cette conférence, intitulée « 1ères Assises de la Médiation publique et privée. La médiation : une nécessité d’aujourd’hui ? », a permis un échange constructif entre les médiateurs institutionnels intervenant dans la sphère publique, les médiateurs du CMAP, un représentant de la Commission Européenne et les entreprises. Illuminée par les interventions de Jean-Paul Delevoye, de Robert Badinter, de Jean-Claude Magendie et de beaucoup d’autres grands orateurs, cette journée, qui s’est achevée sur une intervention de M. Xavier Bertrand, a permis de mettre en lumière une synergie porteuse de beaucoup d’espoirs entre les pratiques de ces divers médiateurs, aux démarches différentes certes mais au but commun : contribuer à l’instauration d’une paix économique et sociale, dont entreprises, contribuables et usagers des services publics ne peuvent que bénéficier.
Non content de poursuivre son « évangélisation » des milieux économique, juridique et judiciaire français, le CMAP porte également la bonne parole hors de nos frontières pour garantir aux entreprises françaises et aux entreprises étrangères commerçant avec la France des perspectives de résolution sereines et donc plus efficaces de leurs conflits transfrontaliers, grâce à la grande diversité des modes alternatifs de résolution des conflits qu’il met à leur disposition.
C’est ainsi que le CMAP s’est rendu :
 en Grèce, pour former une soixantaine de professionnels (magistrats, avocats, entrepreneurs) majoritairement grecs ;
en Italie, dans le cadre d’une conférence de grande envergure couronnant de succès une démarche de sensibilisation ou de formation à la médiation des pays du bassin méditerranéen, dans laquelle le CMAP a joué un rôle actif (voyez la rubrique "actualités - International") ;
... et se positionne, dès à présent, pour apporter aux autorités croates son expérience et son savoir-faire afin de faciliter le développement de la médiation en vue de la résolution des conflits civils et commerciaux (avec ses partenaires de MEDAL).
Ajouté à l’accord politique trouvé par le Conseil de l’Union Européenne, le 9 novembre dernier, sur le projet de Directive européenne relative à la médiation, que nous vous annoncions dans la précédente édition de la Newsletter, voilà autant de raisons de croire que votre soutien au CMAP et que votre foi dans les modes alternatifs de règlement des conflits trouveront un jour leur juste récompense.
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 Interview des magistrats de la 3ème chambre du Tribunal de Grande Instance de Paris,
Enjeu majeur du développement de la médiation en France, la médiation judiciaire, codifiée aux articles 131-1 et suivants du Nouveau Code de Procédure Civile, demeure très peu pratiquée par les tribunaux, car peu connue ou mal perçue par les magistrats. C’est tout à fait regrettable car nul mieux que le juge ne peut apprécier objectivement l’opportunité de recourir à une mesure de médiation pour permettre aux entreprises d’échapper à la systématicité et au caractère impersonnel de la règle de droit, dont la mise en œuvre n’est pas toujours la garantie d’une décision adaptée aux besoins des parties.
Rendons néanmoins hommage aux magistrats de la 3ème chambre civile du Tribunal de Grande Instance de Paris qui ont régulièrement recours aux services du CMAP pour tenter de résoudre les litiges dont la nature semble s’y prêter grâce à la médiation. Interview.
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LOVELLS
« La formation continue au sein du cabinet Lovells n'est pas une question accessoire, elle est une préoccupation inscrite, organisée, constante et essentielle en ce qu'elle conditionne la qualité de nos prestations et donc la satisfaction, sur le long terme, de nos clients.
Lovells Paris étant partenaire ("membre correspondant") du CMAP, une coopération sur ce terrain nous a semblé à la fois logique et évidente. Au-delà de la renommée de l'institution, chacun reconnaît le sérieux et la qualité des formations assurées, depuis bien des années maintenant, par le CMAP, sous l'égide de son Comité Scientifique, dans les domaines de l'arbitrage, de la médiation et des autres modes de règlement des conflits.
La connaissance des ADR, tout comme la maîtrise des techniques de négociation, objet de cette formation interne de 3 jours des collaborateurs du département « propriété intellectuelle », nous sont indispensables pour pouvoir répondre à l'internationalisation et à la sophistication des négociations et du traitement des conflits.
Nos Confrères, qu'ils soient collaborateurs ou associés, sont au sein de chacune de nos pratiques à la fois curieux et demandeurs en ces domaines et il est pour nous très satisfaisant de pouvoir répondre à leur attente, avec la complicité amicale et intelligente de nos amis du CMAP. » |
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Articles
Commentaire de l’intéressante décision du Tribunal Grande Instance de Paris du 10 octobre 2007 dans « le Recueil Dalloz » 2007 p. 2916 par Thomas Clay ;
Jean-Louis Delvolvé, « Une véritable révolution… inaboutie (remarques sur le projet de réforme de l’arbitrage en matière administrative) », Revue de l’arbitrage 2007 n°3 p. 373 ;
Cour de Cassation, 1ère chambre civile, 30 octobre 2007, arrêt
n° 1153 F-PB, pourvoi n° C 06-13.366.
Ouvrage
« La médiation modes d’emploi ; Témoignages », ouvrage collectif rédigé par S. Bensimon, le Bâtonnier P-J. Blard, B. Blohorn-Brenneur, J. Bordet, R. de Choiseul, D. Ganancia, A. Pekar-Lempereur, G. Planès, J. Salzer, etc., éditions A2C Médias. |
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Les formations à la médiation et à l’arbitrage (homologuées par le CNB) du CMAP continuent de battre leur plein. Les prochaines sessions de formation à la médiation commenceront les 10 janvier (session d’hiver) et 22 mai (session de printemps) 2008. Quant à la prochaine session de formation à l’arbitrage, elle débutera le 10 mars prochain. N’hésitez pas à le faire savoir autour de vous !
| Médiation - Janvier-Février |
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| Médiation - Mai-Juin |
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| Arbitrage - Mars-Avril |
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D’après une statistique informelle que l’on a communiquée au CMAP récemment, il semble que plus d’un avocat parisien sur deux a été formé ou sensibilisé à la médiation à ce jour. C’est un signe supplémentaire que les mentalités sont en train d’évoluer vers une plus grande ouverture aux modes alternatifs de résolution des conflits. Souhaitons que l’autre moitié des avocats au Barreau de Paris choisisse de suivre la voie ouverte par leurs confrères !
Parallèlement, le CMAP a dispensé des formations ou journées de sensibilisation à la gestion et la résolution des conflits aux étudiants (ESCP-EAP, HEC, Université Paris X Nanterre, Ifomene-FASSE), aux praticiens du droit (APRAM - Association des Praticiens des Marques et Modèles, cabinet Lovells, EFE), preuve de la diversité des publics auprès desquels le CMAP porte le message de la médiation, afin d'en faciliter la diffusion auprès des futurs décideurs : avocats, conseils en propriété industrielle, dirigeants d’entreprises, etc.
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France
Les Assises de la Médiation publique et privée
« Le 28 novembre 2007, pour la première fois en France, s’est tenu, à l’initiative du CMAP, de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris (CCIP) et du Médiateur de la République, les Assises de la Médiation publique et privée sur le thème : « La Médiation : une nécessité d’aujourd’hui ? ».
Parlementaires, magistrats, hauts fonctionnaires, représentants de grandes entreprises et du monde associatif, médiateurs ont débattu pendant une journée de la médiation, de ses valeurs, de son actualité et de sa nécessité dans notre société face à un public venu nombreux, plus de 400 participants étaient présents.
Nous tenons à remercier nos partenaires qui ont participé à la réussite de cette manifestation :
- pour l’animation de cette journée, Myriam Encaoua, journaliste LCP Assemblée Nationale
- pour les pauses et le déjeuner, le Groupe Accor.
Si vous souhaitez acquérir les Actes de cette manifestation, merci de bien vouloir vous connecter au site du CMAP (www.cmap.fr). »
International
Programme européen MEDA
Le programme MEDA financé par la Commission Européenne et organisé par ADR Center en collaboration avec le CMAP, tous deux membres de l’alliance MEDAL, a pour objectif de favoriser le commerce et l’investissement dans les pays du bassin méditerranéen.
Point d’orgue de ce vaste projet de sensibilisation des acteurs économiques des pays méditerranéens aux modes alternatifs de règlement des conflits, ce colloque de Rome des 28 et 29 septembre 2007, auquel le CMAP a participé en animant une table ronde sur le thème des « Corporate ADR », a rassemblé plus de 380 personnes : avocats, médiateurs et représentants de centres de médiation de toute l’Europe et de la région Méditerranée, dans le but d’échanger sur le thème de la gestion des conflits commerciaux internationaux.
Le CMAP intervient également dans le cadre de ce programme en organisant des formations à la médiation, à l’arbitrage et aux ADR, dont les prochaines étapes se dérouleront à Tunis, du 3 au 5 décembre, et à Alger, du 16 au 18 décembre 2007.
Formation dispensée à Athènes des 9 au 12 octobre 2007 sur le thème de la médiation civile et commerciale dans les litiges transfrontaliers (en collaboration avec le GEMME et le Réseau Européen de Formation Judiciaire)
Ces quatre jours de formation organisés par le CMAP ont été l’occasion pour les intervenants, avocats et médiateurs européens, de faire partager leurs expériences et leur connaissance du processus de médiation au public présent, par des présentations pratiques et théoriques, des débats contradictoires et des mises en situation des participants.
Ce séminaire a permis non seulement de former une centaine de participants, avocats et magistrats européens spécialisés dans les litiges civils et commerciaux, aux techniques de la médiation, mais également de dresser un panorama des pratiques et règles de médiation applicables au sein de l’Union Européenne. A cet égard, la formation s’est achevée par la présentation de « certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale » à l’aune de la Directive européenne, et la confirmation de sa prochaine entrée en vigueur, par un responsable de la Commission Européenne (voyez l'édito).
Ce colloque s’est révélé un franc succès pour le développement de la médiation, notamment en Grèce, où ce mode amiable de résolution des conflits était jusqu’alors totalement méconnu. Des formations, en collaboration avec le CMAP, sont d’ailleurs prévues à l’avenir pour poursuivre l’effort de formation des avocats et magistrats grecs. |
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Billet d’humeur, commentaire de loi
Arbitrage pour les personnes morales de droit public : attention danger !
Par Thomas Clay, agrégé des Facultés de droit,
Doyen de la Faculté de droit et de science politique de Versailles, Saint-Quentin.
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