Charte de la médiation immobilière

Conflits en matière immobilière

Après avoir initié la signature, par les plus grandes entreprises françaises, sous le parrainage de M. Thierry Breton, ancien Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, de la Charte de la Médiation Inter-Entreprises, la Chambre de commerce et d'industrie de Paris et le CMAP ont souhaité renouveler cette démarche en signant la Charte des Modes Alternatifs de Règlement des Conflits - pour la résolution conventionnelle des litiges en matière immobilière - (le document qui a été signé se trouve ici).

Lors du SIMI (Salon de l'Immobilier d'Entreprise)en novembre 2006, une table ronde a été organisée autour de M. Pierre Simon, Président de la CCIP et du CMAP, et de M. Christian Le Roux, Directeur de cabinet du Médiateur de la République, avec les interventions de Mme Myriam Bacqué, ancienne Déléguée générale du CMAP, et de M. Nicolas Lerègle, Avocat associé du cabinet D'Alverny Demont & associés.