Chartes de la médiation

Le CMAP s'est engagé et soutient la signature de chartes en faveur de la résolution amiable des litiges.

A ce jour, trois types de chartes existent :

- la Charte de la Médiation Inter-Entreprises – pour la résolution amiable des conflits commerciaux, signée par 53 entreprises et fédérations professionnelles et ouverte à de  nouvelles signatures. En effet depuis la signature, JCDecaux, TF1, la FIEEC (Fédération des Industries Electriques, Electroniques et de Communication), le CIGREF, le Syntec informatique, ORACLE France et le Groupe GEODIS ont rejoint le "Club des signataires".

- les chartes sectorielles en faveur de la résolution amiable des litiges (Charte des Modes Alternatifs de Règlement des Conflits – pour la résolution conventionnelle des litiges en matière immobilière, d'autres en préparation) ;

- la Charte des Cabinets d'Avocats pour la Médiation.

English translations: Corporate pledge for Companies.

Si l'une de ces démarches vous séduit, n'hésitez pas à nous contacter au 01 44 95 11 40.

Le 22 novembre 2005 : signature de la Charte de la Médiation Inter-Entreprises

Depuis 1995, date de la création du CMAP, la Chambre de Commerce et d’industrie de Paris s’est engagée en faveur de la résolution amiable des conflits d’entreprises. Par l’adoption de la Charte de la Médiation Inter-Entreprises, la CCIP a donné une dimension exemplaire à cet engagement avec l’aide de nombreuses entreprises qui ont répondu à cet appel.

C’est ainsi que le 22 novembre 2005, en présence de M. Thierry Breton, ancien Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, 45 grandes entreprises et fédérations professionnelles à forte notoriété, ont signé ensemble la Charte de la Médiation Inter-Entreprises.

Aujourd’hui, de plus en plus d’entreprises préfèrent conserver la maîtrise de la solution qu’elles apporteront à leur différend, tout en préservant la confidentialité de leurs échanges. Ce processus présente l’avantage, dans 70 % des médiations, d’aboutir à un accord satisfaisant pour chacun, spontanément mis en œuvre dans 100 % des cas. « Mais il reste à amplifier ce mouvement "gagnant – gagnant" dans notre pays », indique M. Pierre Simon, Président de la CCIP et du CMAP.

« La médiation doit absolument se généraliser et devenir la voie privilégiée de règlement des conflits des entreprises. C’est pourquoi, je tiens à remercier celles qui, par l’engagement qu’elles prennent, aujourd’hui, acceptent de jouer, aux côtés de la CCIP, un rôle de "locomotive" vis-à-vis de toutes les entreprises françaises, pour promouvoir la médiation ».

Cette Charte a pour objectif de promouvoir la résolution amiable des conflits commerciaux dans le monde des affaires et, grande première, elle émane de la société civile. C’est, en effet, à partir d’un besoin identifié par des experts et des praticiens réunis au sein de « l’Académie de la médiation » (¹) présidée par M. Thierry Garby, Avocat et médiateur, que cette Charte de la Médiation Inter-Entreprises a pu voir le jour. Elle s’inscrit dans le prolongement des travaux menés par la CCIP depuis 1995, date de création du CMAP.

La médiation s'appuie sur la recherche de solutions créatives, adaptées et consensuelles. Son développement serait bénéfique à l'environnement économique national, à la fois pour les économies potentielles réalisables par les entreprises et pour son influence favorable à l'environnement économique général des affaires.

(¹) Groupe de travail composé de dirigeants et de juristes d’entreprises, d’avocats, de magistrats, d’experts et de médiateurs du CMAP - Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris- près la CCIP.

Rapport Fréderic Brunet sur la Charte de la Médiation Inter-Entreprises.

Présentation visuelle de cette journée du 22 novembre :

• Photo de la Signature de la Charte

• Photo du discours de M. Thierry Breton

• Photo des représentants des 45 entreprises et fédérations professionnelles