Formation initiale à l'arbitrage
ObjectifsPermettre aux participants de prendre la dimension du rôle de l'arbitre et des spécificités d'une procédure d'arbitrage grâce à une formation à la fois théorique et pratique dispensée par des spécialistes.
ProgrammeTéléchargez le programme et le formulaire d’inscription. Exposés, mises en situation et interventions interactives. Formation homologuée par le Conseil National des Barreaux Situer l'arbitrage dans la justice :* Distinguer l'arbitrage des notions voisines * En comprendre les règles fondamentales * Connaître la loi de l'arbitrage * Connaître le rôle du juge d'appui Être arbitre : * Adopter l'éthique de l'arbitre * Mesurer la responsabilité de l'arbitre et les sanctions corrélatives * Comprendre les différents contrats qui fondent l'arbitrage * Confronter les pouvoirs de l'arbitre et les pouvoirs des parties Appréhender l'instance arbitrale : * Accepter la mission d'arbitre, son objet, ses limites * Organiser l'instance juridictionnelle * Appréhender les principes fondamentaux d'un arbitrage efficace * Prendre conscience des voies de recours existantes Conduire un arbitrage en pratique (à partir d'un cas) : * Maîtriser les techniques de rédaction des actes de procédure * Prévoir la procédure, en limiter les écueils * Conduire le débat contradictoire * Adapter l'arbitrage aux spécificités du litige Présider une audience arbitrale (à partir d'un cas) : * Assimiler les prétentions et demandes des parties * Conduire le débat oral * Identifier les questions juridiques et appliquer le droit * Délibérer Faire face aux difficultés ou aux originalités d'un arbitrage : * Résoudre les questions de compétences et de pouvoir juridictionnels * Gérer les débats * Savoir statuer en amiable composition * Mesurer l'impact de l'ordre public Rendre une sentence arbitrale (à partir d'un cas) : * Rédiger une sentence * Statuer sur les demandes et vider sa saisine * Intégrer les frais et honoraires de l'arbitrage * Comprendre les effets de la sentence Avec le CMAP, gérer les conflits : * Découvrir les spécificités de l'arbitrage CMAP * Connaître ses règlements et son organisation * Récapituler les acquis de la formation à partir d'un film commenté * Faire le point sur la formation avec les intervenants Devenir arbitre : A l'issue de la formation, les participants qui souhaitent devenir arbitre peuvent soumettre leur candidature à diverses institutions d'arbitrage, dont le CMAP. En ce qui concerne le CMAP, la Commission d'agrément et de nomination, seule compétente pour délivrer l'agrément, statue, deux fois par an, sur les dossiers des candidats. |
Publics 1 session de 8 demi-journées: 1, 8, 15 et 22 octobre, et 5, 10, 22 et 26 novembre 2010
|
39 avenue Franklin Roosevelt - 75008 Paris - Tél : +33 (0)1 44 95 11 40 - Fax : +33 (0)1 44 95 11 49