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L'arbitrage : un procès rapide, souple et efficace

Le CMAP souhaite favoriser le recours à l’arbitrage en mettant à la disposition de toutes les entreprises une procédure rapide et souple permettant de trancher leurs litiges de manière définitive et dont les effets sont identiques à ceux d'une décision de justice. Cette démarche s'appuie sur :

Un règlement dynamique

Les avantages de souplesse et de rapidité, qui ont conduit au développement de l’arbitrage, trouvent leur pleine expression dans le règlement d'arbitrage du CMAP qui vient compléter et préciser les dispositions du Code de Procédure Civile.

Dès sa saisine et avant même la désignation du tribunal arbitral, le Centre peut créer un contexte propice au dialogue et encourager la découverte d’une solution négociée en proposant aux parties la mise en œuvre préalable d’une médiation.

Egalement, les parties peuvent confier à l'arbitre ou au tribunal arbitral les pouvoirs d'amiable composition qui, s'ils ne libèrent pas ce dernier de trancher le litige en application des règles de droit et usages du commerce, autorisent que ces règles et usages soient assouplis par la prise en considération des principes relevant de l'équité.

Dans le déroulement de la procédure arbitrale, une grande liberté est, en outre, laissée aux arbitres pour appliquer une procédure à la mesure du litige qui leur est soumis, ce qui la rend adaptée à un large éventail de litiges.

Une particularité réside dans la rapidité de la procédure : outre la brièveté des délais, l’incitation des arbitres à statuer dans un laps de temps réduit est constante. La procédure volontairement peu formaliste permet notamment d’activer l’instruction.

Une procédure accélérée est, en outre, prévue et se révèle particulièrement efficace s'agissant de différends ne nécessitant pas d’instructions complexes. Elle peut être suivie soit à la demande des parties, soit si le tribunal arbitral l’estime opportun, eu égard à la nature du litige, et prévoit le déroulement de l'arbitrage dans un délai de 3 mois.  

De même, le CMAP a instauré un Tribunal Arbitral Préconstitué (TAP), dont les membres titulaires et suppléants sont connus des parties, ce qui évite les lenteurs liées à la phase de constitution du tribunal arbitral, et permet la mise en oeuvre immédiate de l'instance arbitrale. Il est loisible aux parties d'indiquer au moment de la saisine du Centre qu'elles souhaitent avoir recours au TAP.

Une procédure arbitrale de qualité

Des arbitres indépendants, impartiaux et qualifiés

Tout arbitre désigné par le CMAP est indépendant. Il est impartial et respectueux du secret absolu attaché à sa mission pendant l’instance arbitrale et après le prononcé de la sentence.

Le Centre s'assure le concours d'arbitres dont la moralité et les compétences professionnelles sont reconnues. Les arbitres du CMAP sont issus d’horizons professionnels divers : praticiens du droit et des opérations commerciales et financières, anciens magistrats, professeurs d’université, dirigeants d’entreprises, ingénieurs, etc. Ils disposent, en outre, de connaissances pratiques et techniques qui leur assurent une parfaite maîtrise du secteur d’activité dans lequel survient le litige.
Si elles le souhaitent, des noms d’arbitres peuvent être communiqués aux parties.

Une décision juridictionnelle impérative et exécutoire : la sentence arbitrale

A l'issue de sa mission, l'arbitre rend une décision appelée sentence arbitrale dont les effets sont équivalents à ceux d'un jugement rendu par l'autorité judiciaire. Elle présente un caractère impératif, en ce sens que les parties doivent s'y soumettre et est exécutoire de plein droit dès lors qu'elle a été validée par le Président du Tribunal de Grande Instance du ressort, consécutivement à une procédure rapide et purement formelle appelée exequatur.

Un barème établi pour favoriser l'accès de toutes les entreprises à l'arbitrage

Les frais de l’arbitrage comprennent les honoraires du ou des arbitre(s) et les frais administratifs. Le coût de la procédure reste maîtrisé puisqu’il dépend du montant en litige et s'appuie sur un barème d'arbitrage extrêmement compétitif (voir le barème des frais et honoraires).