Médiation

Qu’est-ce que la médiation ?

La médiation est un processus amiable et confidentiel de résolution des différends.  

Son objectif : proposer aux parties en conflit l’intervention d'un tiers indépendant et impartial formé à la médiation, qui les aide à parvenir à une solution négociée optimale et, en tout cas, conforme à leurs intérêts respectifs, mettant fin au litige.

Le médiateur n’est ni un juge, ni un arbitre, mais plutôt un “catalyseur” dont la mission est de faciliter les négociations entre les parties, afin de les aider à trouver elles-mêmes une solution à leur différend. Il n'a donc pas vocation à trancher le litige et ne donne, en principe, son avis que dans le cas où cela lui est unanimement demandé. L’organisation d’une médiation repose essentiellement sur la commune volonté des parties de rechercher, de bonne foi, une issue amiable à un désaccord.

Témoignage :

M. Pascal Ithurbide, Avocat au Barreau de Paris, a assisté l'un de ses clients au cours d'une médiation qui s'est déroulée au CMAP. En tant que conseil, il nous fait part de cette première expérience réussie. Pour l'interview, cliquez ici.  

Qui sont les médiateurs ?

Les médiateurs intervenant pour le compte du CMAP répondent à des critères exigeants et acceptent, au début de chaque mission, de se soumettre aux recommandations déontologiques du Centre. Ils sont sélectionnés par la Commission d'agrément et de nomination du CMAP, à partir de deux critères :

* aptitude professionnelle et connaissance du monde de l’entreprise en général, et plus spécifiquement du secteur d'activité dans lequel survient le différend, pour aider efficacement les parties à rechercher un accord viable.
* connaissance et aptitude à mener à bien le processus spécifique de médiation.

Ainsi, les médiateurs désignés par le CMAP couvrent tout le spectre de l'activité économique, qu'ils soient chefs d'entreprise, magistrats consulaires honoraires, avocats, experts-comptables, ingénieurs-conseils, experts judiciaires, etc.

Pour garantir leur maîtrise du processus de médiation, il est impératif que ces professionnels soient formés. A cette fin, le CMAP organise des stages de formation de 56 heures qui garantissent, tout à la fois, l'acquisition des compétences nécessaires à la mise en œuvre d'une médiation et la possibilité d'acquérir une expérience pratique de cette mission, grâce à des mises en situation dans le cadre de jeux de rôles supervisés par des praticiens.

Les formations sont ouvertes à tous les professionnels qui souhaitent comprendre le processus de la médiation, son esprit et ses techniques.

Les personnes ayant déjà suivi cette formation initiale de 56 heures peuvent aussi participer à des stages ou journées de perfectionnement, au titre de la formation continue.

Comment sont désignés les médiateurs ?

Acteur essentiel du processus de médiation, le médiateur désigné est choisi avec le plus grand soin, en fonction des souhaits émis par les parties. Ce choix est effectué par la Commission d'agrément et de nomination du CMAP, présidée par M. Jean-Pierre Ancel, Président de chambre honoraire à la Cour de cassation, garant de l'indépendance du mode de désignation des médiateurs.

La Commission d'agrément et de nomination est composée de représentants des partenaires institutionnels du Centre :
- la Chambre de commerce et d’industrie de Paris,
- le Tribunal de Commerce de Paris,
- le Barreau de Paris,
- l'Association Française d’Arbitrage,
- le Comité National Français de la Chambre de Commerce Internationale,
- le Conseil supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables,
- le Barreau des Hauts-de-Seine.

mais aussi de représentants des membres associés :
- l’Association Française des Juristes d’Entreprise (AFJE),
- l’Association Française des Credit Managers et Conseils (AFDCC),
- la Chambre de Commerce et d’Industrie de Marseille-Provence (CCIMP),
- la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Moselle (CMIM),
- l'Ordre des architectes d’Île-de-France,
- l'association Audi Alteram Partem.