Commissions

La Commission d'agrément et de nomination

La Commission d'agrément et de nomination est chargée :

• d'étudier les candidatures de tiers souhaitant apporter leurs concours au centre;
• de désigner des tiers dans le cadre des procédures dont est saisi le CMAP;
• et de traiter les incidents susceptibles de se produire dans le cadre desdites procédures (exemple : demande de récusation d'un tiers).

Président : Mme Marie-Thérèse Feydeau, Conseiller à la Cour de cassation
Président d'honneur (depuis le 1er janvier 2009) : M. Jean-Pierre Ancel, Président de chambre honoraire à la Cour de cassation 

Commission d'information et de prospection

La Commission d’information et de prospection est chargée de faire connaître le CMAP et d’inciter les chefs d’entreprises à recourir à la médiation et à l’arbitrage, tels que prévus par les règlements. 

Président : M. Jean-Luc Sauvage, Président honoraire du Tribunal de Commerce des Hauts-de-Seine 

Commission de formation

La compétence de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris en matière de formation conduit cette Commission, par le biais du CMAP, à mettre en place des formations à l’intention des chefs d’entreprises, de leurs conseils externes ou des responsables juridiques internes, pour les sensibiliser aux aspects techniques et juridiques, tant de la médiation que de l’arbitrage, et pour leur faciliter la mise en œuvre de ces instruments de règlement des litiges. Elle organise également des séminaires de formation destinés aux futurs médiateurs et arbitres sur les divers aspects de leurs missions respectives.

Enfin, un Groupe d'échanges et de réflexion (GER) - voyez la rubrique du site qui lui est consacré - des médiateurs et des arbitres du CMAP a été mis en place en vue d'offrir un cadre d'échange et de mise en commun des pratiques des médiateurs et arbitres agréés par le Centre.

Président : M. Xavier Delcros, Avocat au Barreau de Paris, Membre du Conseil de l’Ordre, Directeur de la formation continue de l’EFB